L’université a conçu, réalisé et exploite un service innovant et original, accessible à l’adresse www.diwi-tv.com, permettant notamment aux internautes de partager des vidéos, des sons ou du texte. L’université s'engage à diffuser les contenus des utilisateurs par le biais de son site web www.diwi-tv.com, sous réserve de l’application des principes de modération a posteriori visés au sein des présentes Conditions générales. Conformément aux pratiques et usages sur Internet, l’utilisateur accepte que l’université se réserve la possibilité d'inclure ou d’associer toute publicité qu'elle souhaite au sein des pages web où sont diffusés les contenus, sans que ceux-ci ne soient intégrés à une quelconque publicité. Les internautes déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au service, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. L’université met en garde les utilisateurs sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site web et du service, l’utilisateur a souhaité bénéficier du service et ce, conformément aux conditions suivantes.
2 DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :
• "Contenu" : ensemble des informations diffusées sous quelque forme que ce soit (images, sons, textes, graphisme, etc...) • "Formulaire" : formulaire de souscription que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier du service mis en place par l’université, après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. Le formulaire est accessible sur le site web www.diwi-tv.com. • "Hébergement" : prestations de stockage et de traitement informatique de contenus, assurées par l’université et permettant de rendre ces contenus accessible à tout internaute et/ou utilisateur, directement ou indirectement connecté au serveur. • "Internet" : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs. • "Service" : ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer des contenus ainsi que de faire des commentaires sur celles-ci. • "Tags" : mots clés sélectionnés par l’utilisateur pour référencer lui-même ses contenus.. • "Utilisateur" : personne physique ayant souscrit au service mis en place par l’université en remplissant le formulaire en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales, • "Vidéo" : enregistrements et/ou montages d'images animées accompagnées de sons réalisés et numérisés par L’utilisateur. • "RSS" : système permettant de diffuser en temps réel les nouvelles des sites d'information ou des blogs, ce qui permet de rapidement consulter ces dernières sans visiter le site. • "Podcast" : moyen habituellement gratuit de diffusion de fichiers audio ou vidéo sur Internet.
3 OBJET
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie du service et utilise le site web mis en place par l’université. Toute souscription au service, qui se fait par le formulaire, ainsi que l’utilisation du service, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.
4 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par l’utilisateur du formulaire dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par l’université à tout moment.
5 GRATUITE DU SERVICE
Le service mis en place par L’université, accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.diwi-tv.com, est gratuit. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du service reste à la charge de l’utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des contenus.
6 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
L'inscription au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l’université et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par l’utilisateur et ceux à venir. L’inscription, ainsi que l’utilisation du service nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des "plugins" disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs. Après la validation du formulaire, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Service dans lequel il est rappelé qu’il peut à tout moment accéder sur le site web www.diwi-tv.com et/ou télécharger les présentes Conditions générales. Il lui est demandé de valider ses identifiants : l’utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire. L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper l’identité de l’utilisateur pour diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’intimité de la vie la privée ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. Compte tenu des caractéristiques du service, des risques inhérents liés aux contenus et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, l’université informe l’utilisateur qu’il conservera les données associées à L’utilisateur tant que des contenus de celui-ci seront mises en ligne ou exploitées par l’université. L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier du service. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l’adresse suivante: webmaster@diwi-tv.com.
7 CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
Dès validation du formulaire, il est attribué à l’utilisateur un compte récapitulant les préférences, les L’UTILISATEUR
L’utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du service. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, qu’il s’agisse du Contenu ou des commentaires, s’engage également à :
• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, • ne pas faire l’apologie de crime ou délits, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, • ne pas transmettre des programmes nuisibles ou destructeurs, • ne pas perturber le service mis en place par l’université, • ne pas mettre en ligne d’autres contenus que des fichiers vidéos, textes, images et sonores, • respecter les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, • ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics notamment sportifs,
L’utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du service. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, qu’il s’agisse du Contenu ou des commentaires, s’engage également à :
• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, • ne pas faire l’apologie de crime ou délits, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, • ne pas transmettre des programmes nuisibles ou destructeurs, • ne pas perturber le service mis en place par l’université, • ne pas mettre en ligne d’autres contenus que des fichiers vidéos, textes, images et sonores, • respecter les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, • ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics notamment sportifs, • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers, • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des contenus ou des commentaires, • d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
9 PRINCIPES DE MODERATION DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE
Le service de mise en ligne de contenus est accessible à tous les acteurs de l’université, s’étant identifiés au travers du formulaire. Une fois inscrit, chaque utilisateur est libre de consulter et de mettre en ligne des contenus ainsi que de faire des commentaires sur les contenus disponibles sur le site web. L’université a choisi de modérer les contenus et les commentaires a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression sur son site web tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour le respect des lois en vigueur. Le choix d’une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l‘importance des contenus et des commentaires mis en ligne par les utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions. A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter que sur une partie des contenus et des commentaires parmi ceux mis en ligne sur le site web mis en place par l’université. Les contenus et commentaires apportés par chaque utilisateur sont donc immédiatement visibles en ligne, avec un léger décalage pour les fichiers des vidéos "uploadés" pour les besoins de leur conversion au format de diffusion choisi par l’université. L’université ne procède ni à la modification des contenus, ni à une sélection arbitraire des contenus non fondée sur le seul respect du droit. La base de la modération a posteriori des contenus reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des utilisateurs, l’utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l’article "Obligations de L’utilisateur". L’utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d’un contenu ou d’un commentaire, pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l’article "Obligations de L’utilisateur". L’université ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des commentaires et des vidéos des utilisateurs. Les utilisateurs du service qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou un contenu peuvent directement s’adresser au modérateur en utilisant le lien "Je pense que cet article ou ce commentaire peut offenser" figurant aux côtés de chaque vidéo.
10 CONSEIL D’UTILISATION
Le service mis en place par l’université est un espace de création, d'échange et de partage. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. Chaque utilisateur doit apporter ses contributions, qu’elles soient sous forme de contenu ou de commentaires, sans préjugés, ni insultes et en utilisant un langage correct. L’université recommande aux utilisateurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être "spammé" notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats.
11 OBLIGATIONS DE L’ UNIVERSITÉ
Il est rappelé à L’utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur de contenus et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, l’ université a l’obligation de :
• détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l’intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication dédites informations, • retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que l’université a connaissance de leur caractère illicite. L’utilisateur est également informé que l’université n’est toutefois pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, son intervention se limitant à une modération a posteriori d’une partie des contenus et des commentaires.
12 PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’université dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des formulaires, des contenus et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l’utilisateur et l’université, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’utilisateur. L’archivage des formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de l’université et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’utilisateur , il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de l’université primeront sur les documents de l’utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.
13 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
L’université se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation du service. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web mis en place par l’université. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des Conditions générales. L’université se réserve en outre le droit de faire évoluer son Service. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’université. En outre, l’université se réserve le droit d’arrêter définitivement le service proposé aux utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
14 SUSPENSION DU SERVICE
En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l’utilisateur, l’université se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service et notamment de déconnecter du réseau Internet l’espace dédié de l’utilisateur contenant notamment ses contenus et ses commentaires. De même, en cas de notification par des internautes que l’utilisateur fait un usage du Service de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, l’université se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès au service ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n’ouvrant droit à aucune indemnité.
15 GARANTIES DES CONTENUS
L’utilisateur est seul responsable du contenu de ses contributions, l’université n’assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale. En conséquence, l’utilisateur garantit l’université contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment du contenu et de la présentation des contributions de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre l’université et qui se rattacheraient directement ou indirectement au contenu hébergé. A cet effet, l’utilisateur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de l’université, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre l’université, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
16 PROPRIETE DES CONTRIBUTIONS
L’utilisateur reste seul propriétaire des vidéos, des visuels images, des données, des informations et fichiers communiqués à l’université pour les besoins de l’accès et de l’utilisation du service. Il reconnaît qu’il dispose de tous les droits afférents notamment aux scénarios, aux compositions musicales, aux textes et à la réalisation des vidéos, ainsi tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.
17 CONCESSION DE DROITS SUR LES VIDEOS
L’utilisateur, en sa qualité d’auteur des contenus, mis en ligne dans le cadre du service, autorise l’université à effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des vidéos, des fichiers "uploadés" par l’utilisateur.
Les droits concédés comprennent :
• pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contenus, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, L’ université se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des contenus pour les décliner pour d’autres services de communications électroniques ou audiovisuelles, • pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter tout ou partie des contenus, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire ou de modifier les contenus en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article, • pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des contenus sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, • le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.
18 PROPRIETE DE L’UNIVERSITÉ
L’université reste propriétaire :
• du service, • de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du service, • de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du service et de ses composants, • des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du service qu’ils soient graphiques ou techniques, • des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par l’université dans le cadre du service.
L’utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par l’université, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. L’utilisateur s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du service mis en place par l’université.
19 RESPONSABILITE
Il est expressément convenu que l’université n'est soumise qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le service à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions (contenus, tags ou commentaires), sous sa responsabilité exclusive. L’université ne peut être tenue responsable des contenus et des commentaires mis en ligne par les utilisateurs ainsi que des tags sélectionnés par ces derniers. L’université ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des contenus ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du service et notamment le visionnage des vidéos. L’utilisateur reconnaît expressément que l’université a, du fait des informations portées à la connaissance de l’utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du service et des fonctionnalités mises à disposition. L’université n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des contenus et des commentaires des utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers. L’utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l’accès et la mise l’utilisation du service.
21 FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, l'utilisateur sera suspendu pour contribution sur le site. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, l'utilisateur sera exclu du portail et se verra l'interdiction totale de poster du contenu sur le site, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
